Mentions Légales & CGV
Éditeur du site
Nom : Benoit Semerena – Entreprise Individuelle
Adresse : Baigorri
SIRET : 92996507700019
Email : farmunicontact@gmail.com
Site : https://box.farmuni.net
Directeur de la publication : Benoit Semerena
Hébergement
Le site est hébergé par :
Firebase Hosting (Google Ireland Limited)
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de coffrets de produits fermiers proposés par l'entreprise individuelle Benoiît Semerena via le site https://box.farmuni.net.
Article 2 – Produits
Chaque coffret contient une sélection de produits fermiers artisanaux. Le contenu est variable et surprise, les produits étant issus directement de fermes locales. Les photographies et descriptions sont illustratives et non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises). Ils n’incluent pas les frais de livraison éventuels, indiqués lors de la commande. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. L’expédition a lieu dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire. L’entreprise ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, ni aux coffrets composés d’une sélection personnalisée ou surprise.
Article 8 – Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect lié à l’achat, comme une perte d’exploitation ou de données. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 9 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse : farmunicontact@gmail.com.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.